Conditions d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Site Web : www.ITFactory.ca
Type de site : Commerce électronique
Date d’entrée en vigueur : 12 novembre 2025
Version : 2.0
ITFactory.ca est détenu et exploité par ITFactory.
Coordonnées :
Courriel : admin@itfactory.ca
Téléphone : (888) 313-1124
Adresse : 4035, rue Saint-Ambroise, bureau 310, Montréal (Québec) H4C 2E1
1. INTRODUCTION ET ACCEPTATION
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent votre utilisation de www.ITFactory.ca (le « Site »). Le Site est une plateforme de commerce électronique pour la vente de logiciels, d’appareils électroniques et de produits connexes.
En accédant au Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d’être lié par celles-ci ainsi que par toutes les lois et tous les règlements applicables. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu publié et rendu disponible sur le Site est la propriété d’ITFactory ou de ses créateurs de contenu. Cela comprend notamment :
- les textes, images, graphiques, logos et photographies;
- les descriptions et spécifications de produits;
- le code logiciel et la conception du Site;
- les vidéos, fichiers audio et contenus multimédias;
- les fichiers téléchargeables et la documentation;
- les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ni exploiter le contenu du Site sans notre autorisation écrite expresse.
Les noms de produits, marques et marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur affichage n’implique aucun endossement ni aucune affiliation, sauf indication explicite.
3. UTILISATION ACCEPTABLE
En tant qu’utilisateur du Site, vous acceptez de l’utiliser de façon légale et appropriée. Vous acceptez de NE PAS :
- utiliser le Site à des fins illégales ou en violation d’une loi;
- harceler, menacer ou nuire à d’autres utilisateurs;
- violer les droits de propriété intellectuelle d’ITFactory ou de tiers;
- tenter d’accéder sans autorisation à des comptes d’utilisateurs ou à nos systèmes;
- pirater, hameçonner ou introduire des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles;
- vous livrer à des activités frauduleuses ou usurper une identité;
- extraire des données ou utiliser des outils automatisés sans autorisation;
- publier ou transmettre du contenu inapproprié, offensant ou illégal;
- nuire au bon fonctionnement du Site;
- utiliser le Site pour envoyer des pourriels ou des communications non sollicitées;
- revendre des produits en violation des ententes avec les fabricants.
Si nous estimons que vous utilisez le Site de façon illégale ou en violation des présentes Conditions, nous nous réservons le droit de limiter, de suspendre ou de résilier votre accès. Nous pouvons également intenter des recours judiciaires pour vous empêcher d’accéder au Site et pour recouvrer des dommages-intérêts.
4. CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Le Site peut permettre aux utilisateurs de publier des avis, des commentaires, des photos ou d’autres contenus. En publiant du contenu sur le Site, vous :
- nous accordez une licence non exclusive, libre de redevances et perpétuelle pour utiliser, afficher et distribuer votre contenu;
- déclarez être propriétaire du contenu ou avoir l’autorisation de le publier;
- convenez que votre contenu ne viole aucune loi ni aucun droit de tiers;
- vous engagez à ne pas publier de contenu faux, trompeur, diffamatoire ou inapproprié;
- comprenez que nous pouvons retirer tout contenu qui contrevient aux présentes Conditions.
Nous ne sommes pas responsables du contenu généré par les utilisateurs et n’endossons aucune opinion exprimée par ceux-ci.
5. COMPTES D’UTILISATEUR
Lorsque vous créez un compte sur le Site, vous acceptez de :
- fournir des renseignements exacts, à jour et complets;
- préserver la sécurité de votre mot de passe et de votre compte;
- mettre à jour vos renseignements s’ils changent;
- assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte;
- nous aviser immédiatement de tout accès non autorisé;
- ne pas partager votre compte avec d’autres personnes.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si :
- vous contrevenez aux présentes Conditions;
- vous fournissez des renseignements faux ou trompeurs;
- nous soupçonnons une activité frauduleuse;
- votre compte demeure inactif pendant une période prolongée (nous vous en aviserons d’abord).
6. VENTE DE BIENS
Les présentes Conditions régissent la vente des biens offerts sur le Site, notamment :
- les logiciels (licences téléchargeables et supports physiques);
- le matériel informatique et les accessoires;
- les appareils électroniques et produits technologiques grand public;
- l’équipement et les fournitures de bureau;
- les radios bidirectionnelles et appareils de communication;
- les autres produits technologiques affichés sur le Site.
Information sur les produits
Nous nous efforçons de fournir des descriptions, spécifications, images et prix exacts. Toutefois :
- nous ne pouvons garantir l’exactitude complète de toute l’information sur les produits;
- les images peuvent différer légèrement des articles réels;
- les spécifications peuvent être modifiées par les fabricants;
- nous ne sommes pas responsables des erreurs typographiques ou des omissions;
- nous nous réservons le droit de corriger les erreurs et de mettre l’information à jour.
Prix et disponibilité
- Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.
- Les prix peuvent changer sans préavis.
- Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer des produits à tout moment.
- La disponibilité d’un produit n’est pas garantie avant la confirmation de la commande.
- Les prix de vente et les promotions sont limités dans le temps et assujettis à des conditions.
- Nous nous réservons le droit de limiter les quantités achetées.
Traitement des commandes
Lorsque vous passez une commande :
- vous faites une offre d’achat au prix affiché;
- nous pouvons accepter, refuser ou modifier votre commande;
- le courriel de confirmation de commande constitue l’acceptation;
- nous pouvons communiquer avec vous à des fins de vérification avant le traitement;
- si une vérification est requise et que vous ne répondez pas dans les 3 jours ouvrables, votre commande sera annulée et remboursée;
- nous nous réservons le droit d’annuler les commandes en cas d’erreur de prix, d’indisponibilité du produit ou de soupçon de fraude.
7. PRODUITS ET SERVICES DE TIERS
Le Site peut offrir des produits de fabricants et de distributeurs tiers. Pour ces produits :
- la garantie du fabricant s’applique, le cas échéant;
- nous agissons à titre de revendeur et offrons du soutien dans la mesure du possible;
- le soutien technique peut être fourni par le fabricant;
- les retours et remboursements sont assujettis à notre Politique de remboursement et aux conditions du fabricant;
- nous ne pouvons garantir la compatibilité avec vos systèmes particuliers.
Il vous incombe de vérifier la compatibilité des produits et la configuration requise avant l’achat.
8. MODES DE PAIEMENT
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
- carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express);
- carte de débit;
- PayPal;
- Apple Pay;
- Google Pay;
- Shop Pay;
- services « achetez maintenant, payez plus tard » (Sezzle, Afterpay, PayBright par Affirm);
- virement bancaire (pour les commandes importantes, communiquez avec nous).
En fournissant vos renseignements de paiement, vous :
- nous autorisez à débiter le montant total de votre mode de paiement;
- déclarez être autorisé à utiliser ce mode de paiement;
- acceptez de payer toutes les taxes et tous les frais applicables;
- reconnaissez que le paiement est traité par des fournisseurs tiers sécurisés.
Si nous estimons que votre paiement contrevient à une loi ou aux présentes Conditions, nous nous réservons le droit d’annuler ou de renverser la transaction.
9. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Modes d’expédition
- Expédition standard : 2 à 6 jours ouvrables au Canada
- Expédition express : 1 à 3 jours ouvrables au Canada
- Expédition internationale : variable selon la destination (communiquez avec nous pour les tarifs)
- Livraison numérique : immédiate ou le jour ouvrable même (logiciels téléchargeables)
Conditions d’expédition
- Les délais de livraison excluent les fins de semaine et les jours fériés.
- Les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis.
- Vous devez fournir une adresse de livraison complète et exacte.
- Nous ne sommes pas responsables des retards causés par le transporteur.
- Le risque de perte vous est transféré à la livraison.
- Livraison GRATUITE pour les commandes de plus de 99 $ (Canada seulement, certaines exclusions s’appliquent).
- Les frais d’expédition sont calculés au moment du paiement.
Commandes internationales
- Vous êtes responsable de tous les droits de douane, taxes et frais.
- Nous ne sommes pas responsables des retards ou refus douaniers.
- Certains produits ne peuvent être expédiés à l’étranger.
- Les délais varient selon le pays et le traitement douanier.
- Vous devez respecter toutes les lois d’importation de votre pays.
10. REMBOURSEMENTS ET RETOURS
Notre Politique de remboursement complète est disponible séparément sur le Site. Points essentiels :
- Produits physiques : délai de retour de 30 jours
- Produits numériques (logiciels) : vente finale une fois la clé d’activation envoyée (sauf articles défectueux)
- Des frais de remise en stock peuvent s’appliquer
- Les articles doivent être dans leur état d’origine avec tout l’emballage
- Vous devez obtenir un numéro d’autorisation de retour (RMA) avant de retourner un article
Consultez notre Politique de remboursement à itfactory.ca/fr/policies/refund-policy pour tous les détails.
11. LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Lorsque la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou toute autre loi sur la protection du consommateur de votre territoire s’applique et ne peut être écartée, les présentes Conditions ne limitent pas vos droits et recours prévus par cette loi.
Les présentes Conditions doivent être lues sous réserve des dispositions impératives des lois sur la protection du consommateur. En cas de conflit entre les présentes Conditions et ces dispositions impératives, ces dernières s’appliquent.
12. LIENS VERS D’AUTRES SITES
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers que nous ne possédons ni ne contrôlons. Nous ne sommes pas responsables :
- du contenu des sites de tiers;
- des pratiques de confidentialité des sites de tiers;
- des produits ou services offerts par des tiers;
- des pertes ou dommages découlant de votre utilisation de sites de tiers.
Il vous incombe de lire les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des sites de tiers avant de les utiliser.
13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi :
- ITFactory ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs;
- notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le produit ou le service en cause;
- nous ne sommes pas responsables des pertes découlant d’un accès non autorisé à votre compte, d’une interruption de service, d’erreurs ou d’omissions dans le contenu, de retards de livraison, de défauts de produits couverts par la garantie du fabricant ou de votre mauvaise utilisation des produits;
- certains territoires n’autorisent pas la limitation de responsabilité pour certains dommages; ces limitations peuvent donc ne pas s’appliquer à vous.
Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de fraude, de faute lourde, de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.
14. INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert ITFactory, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant :
- de votre utilisation du Site;
- de votre violation des présentes Conditions;
- de votre violation d’une loi ou des droits de tiers;
- du contenu que vous avez généré;
- de vos activités frauduleuses ou illégales.
15. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET DROIT APPLICABLE
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois.
Juridiction
- Résidents du Québec : les tribunaux du Québec ont compétence exclusive.
- Autres résidents canadiens : les tribunaux de votre province ont compétence, en appliquant les lois locales de protection du consommateur.
- Clients internationaux : les tribunaux du Québec ont compétence, sous réserve des traités internationaux applicables.
Processus de règlement
Avant d’intenter une procédure judiciaire, vous acceptez de :
- communiquer avec nous à support@itfactory.ca pour tenter un règlement à l’amiable;
- nous accorder 30 jours pour répondre et travailler à une solution;
- envisager la médiation ou l’arbitrage si le règlement à l’amiable échoue.
16. FORCE MAJEURE
Nous ne sommes pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations si celui-ci est attribuable à des causes indépendantes de notre volonté raisonnable, notamment :
- catastrophes naturelles (séismes, inondations, incendies, tempêtes);
- actes de gouvernements ou d’autorités réglementaires;
- guerre, terrorisme, troubles civils;
- pandémies ou urgences de santé publique;
- grèves ou conflits de travail;
- pannes de télécommunications ou d’Internet;
- défaillances de fournisseurs ou de fabricants;
- cyberattaques ou incidents de sécurité.
En cas de force majeure, nos obligations sont suspendues pour la durée de l’événement. Si l’événement se prolonge au-delà de 30 jours, l’une ou l’autre des parties peut annuler la commande touchée avec remboursement complet.
17. DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inexécutoire par un tribunal compétent, elle est réputée nulle et retirée des présentes Conditions. Toutes les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
18. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de remboursement, constituent l’entente intégrale entre vous et ITFactory concernant votre utilisation du Site et remplacent toute entente, communication ou compréhension antérieure.
19. RENONCIATION
Le fait que nous n’appliquions pas une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à notre droit de l’appliquer ultérieurement. Toute renonciation doit être écrite et signée par un représentant autorisé d’ITFactory.
20. CESSION
Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder les présentes Conditions à tout successeur ou acquéreur de notre entreprise sans votre consentement.
21. MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre pour nous conformer à la loi, refléter des changements dans nos pratiques commerciales ou pour d’autres raisons opérationnelles. Lorsque nous apportons des modifications :
- nous mettons à jour la « Date d’entrée en vigueur » et la « Version » en haut de page;
- pour les modifications importantes, nous avisons les utilisateurs par courriel ou par un avis bien en vue sur le Site;
- l’utilisation continue du Site après les modifications vaut acceptation;
- vous devriez consulter les présentes Conditions périodiquement.
Si vous n’acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d’utiliser le Site.
22. COORDONNÉES
Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes Conditions :
ITFactory
Courriel : admin@itfactory.ca
Téléphone : (888) 313-1124
Heures : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 30 (HE)
Vous pouvez également communiquer avec nous au moyen du formulaire de contact du Site.
